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Evolution des relations Gouvernement et ONG

Tournée d’information du directeur de la Cellule d’Appui au Développement à la Base (CADB) dans les régions du Mali

Echange sur les nouveaux documents d’accords cadres régissant les relations entre les ONG et le gouvernement du Mali, incluant des modèles de rapports narratifs et financiers, un protocole d’entente avec la collectivité territoriale et différentes modalités. Tournée d’informations dans les régions du Mali.

Article publié le 10 août 2007
http://initiatives-mali.info/spip.php?article1039

La Cellule d’Appui au Développement à la Base (CADB) a entrepris depuis la semaine dernière une tournée d’information sur les nouveaux textes devant régir les relations entre les ONG et le gouvernement malien.

Ces textes dont vous trouverez copies en pièces jointes ont été adoptés lors de la dernière rencontre ONG-Gouvernement tenue en février dernier au Centre international des conférences de Bamako (CICB). Cette tournée est l’occasion pour vous de poser des questions pratiques relatives à la mise en oeuvre des dits accords et les modalités de fonctionnement et de prise en charge de la commission de suivi des actions des ONG.

Dans cette dynamique, quel seront les rôles et places des collectifs d’ONG ? Même si ces questions ont déjà fait l’objet de débats en d’autres lieux, il est opportun d’en clarifier les contours. Pour ce qui
n’ont pas encore reçu les invitations de la part des gouverneurs, la région de Kayes a tenu sa concertation la semaine dernière, celle de Sikasso a commencé ce jour et prendra fin demain mercredi 08 aout, Ségou recevra la délégation vendredi 10 et samedi 11 aout, Kidal les recevra la 24 aout 2007. Quant aux autres régions dont je n’ai pas encore la date, j’invite les responsables des CR-ONG et les points focaux de notre réseau à prendre contact avec les gouverneurs pour s’en informer.

Des questions particulières doivent être posées sur les points suivants :
- les procédures de renouvellement des accord cadres "anciens"
- les modalités de mise en oeuvre de certaines dispositions telles que l’exonération de la TVA : comment ? et auprès de qui obtenir l’attestation d’exonération ? les pièces à fournir dans
le dossier
- quel role pour les collectifs d’ONG dans les commissions de
suivi des actions des ONG ? Quelle ressources pour leur participation ? du moment où les collectifs sont sans ressources pour la prise en charge de leur participation dans les missions non prévues dans un programme
- quelle dispositions prendre en vue d’une meilleure gestion des subventions inscrites au budget d’Etat en faveur des organisations de la société civile ?

Suggestion : ces montants pourraient servir à prendre en charge la
participation des Organisations de la Société Civile (OSC) et leurs collectifs dans la commission de suivi des actions des ONG et d’autres commissions ou structures dans lesquelles la société civile est représentée ; toute chose qui justifie la création d’une
ligne de crédit autonome pour le financement des ONG et autres organisations de la société civile en lieu et place des multiples lignes qui sont confondues dans les budgets des départements ministériels et des gouvernorats.

Le Réseau Réussir la Décentralisation invite ses membres et partenaires à la réflexion et à la formulation de propositions concrètes.

Documents liés

Accord cadre de base
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Accord cadre entre Gouvernement et Collectif d’ONG
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Accord cadre entre gouvernement et l’ONG
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Protocole d’entente entre la collectivité territoriale et l’ONG

Annexe 3 de l’Accord cadre.


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Canevas des rapports narratifs et financiers

Annexe 4 de l’Accord cadre


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