Transfert effectif des compétences et de ressources aux collectivités territoriales et économies des territoires.

Contexte

Le Mali a opté pour une politique de décentralisation intégrale en portant de 19 à 703, le nombre de ses communes, à partir de juin 1999. Depuis cette révolution institutionnelle, différentes structures et organisations concourent au renforcement du processus de décentralisation.

Parmi elles, certaines, de part leur spécificité, se sont positionnées pour jouer un rôle de premier plan. Il s’agit entre autres :

• de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) ;
• de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) ;
• de l’Association des Collectivités, Cercles et Régions du Mali (ACCRM) ;
• du Haut Conseil des Collectivités (HCC) ;
• des organisations de la société civile ;
• des partenaires techniques et financiers…

Réparties entre structures et ou institutions de l’Etat (DNCT, HCC), organisations de la société civile (AMM, ACCRM, ONG, autres associations…), partenaires techniques et financiers (bilatéraux et multilatéraux), toutes concourent aux mêmes objectifs : la libre administration des collectivités décentralisées pour un développement local durable.

Leurs activités s’inscrivent dans le cadre du renforcement des capacités des collectivités, la conception et la mise en œuvre de mécanismes de transfert effectif des compétences et des ressources, la défense des intérêts des élus, le développement économique et social des territoires…

C’est ainsi que l’Etat, pour manifester tout l’intérêt qu’il porte au processus de décentralisation engagé dans notre pays, répondit favorablement à une requête de l’AMM en instituant par décret n°01-291 P-RM du 06 juillet 2001, une Journée Nationale des Communes du Mali. Son organisation est depuis cette date confiée à l’AMM, avec l’appui et l’assistance technique de la Direction nationale des Collectivités Téritoriales (DNCT). Cette grande manifestation de la décentralisation fut donc inscrite dans le calendrier des évènements officiels du Mali.

La journée nationale des communes (JNC) est aujourd’hui le plus important forum d’échanges thématiques en matière de décentralisation et développement local. Cela se constate aussi bien par le nombre (plus du millier), que par la diversité géographique, professionnelle et institutionnelle des participants (08 présidents des Assemblées Régionales, 49 président de Conseils de Cercles, 704 maires, les gouverneurs des régions, des préfets, les représentants des départements ministériels, services techniques et financiers d’appui à la décentralisation, partenaires au développement et organisations internationales, société civile, invités étrangers…).

Cette 8ème édition de la Journée Nationale des Communes du Mali (JNC 2007) a eu lieu du 14 au 16 décembre 2007 au Centre International de Conférence de Bamako. La présente édition avait retenu la thématique de ‘Transfert Effectif des Compétences et des Ressources aux Collectivités Locales pour un Accès Rapide et Equitable des Populations aux Services Sociaux de Base’.

Au sujet du transfert de compétences et de ressources

Le transfert des compétences et des ressources est omniprésent dans tous les débats, tous les questionnements relatifs au processus de décentralisation. Il en constitue à juste titre l’enjeu le plus important et donne tout son sens à la politique nationale de décentralisation.

Pourquoi en faire une thématique spécifique d’un évènement comme la JNC ?

Ce choix s’explique essentiellement par :

• le nouvel environnement politique qui caractérise notre pays depuis quelques mois et qui s’est traduit par le renouvellement de mandat électif et ou la recomposition politique et technique de quatre des huit institutions de notre pays et qui sont par ailleurs les plus concernées par le processus de décentralisation. Il s’agit de la Présidence de la République ; du Gouvernement ; de l’Assemblée Nationale ; du Haut Conseil des Collectivités
• la nécessité d’une réévaluation du processus après l’adoption et la mise en oeuvre ces dernières années d’un certain nombre de mesures, de dispositions, de faits.

Il s’agit entre autres :

• de la mise en place d’une commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et des ressources ;
• de l’adoption d’un document cadre de politique de décentralisation avec les axes stratégiques majeurs sur l’horizon 2015,
• du démarrage de l’appui budgétaire sur financement de la Commission Européenne et du Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales avec des fonds destinés au financement de l’appui technique et de l’investissement ;
• de l’adoption des procédures réglementaires et administratives relatives au Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FAT, FICT, FOGECT, FDS, FFCT),
• de l’élaboration des plans triennaux sectoriels de transfert de compétences (santé, éducation, hydraulique), par les départements ministériels les ayant en charge ;
• de l’intégration progressive des ressources financières des programmes sectoriels dans le FICT et le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT),
• la signature de la Convention de financement du PARAD et le démarrage du dispositif de suivi des indicateurs dudit programme ;

Qu’est ce que les collectivités, les communautés à la base ont tiré de la mise en oeuvre de tout cet arsenal politico-technico-administratif ?

En ce qui concerne l’aspect renouvellement de certaines institutions, il s’agira pour l’AMM de préparer et mettre en œuvre une véritable stratégie de plaidoyer-lobbying, pour que la Présidence et le Gouvernement, puissent intégrer le transfert des Compétences et des Ressources parmi les priorités gouvernementales.

Il s’agira également de faire jouer à l’Assemblée Nationale, au Haut Conseil des Collectivités, un rôle très actif de sentinelles du processus de décentralisation et du développement local.

Il faudrait arriver à ce que le transfert des compétences et des ressources puisse intégrer les critères d’évaluation et de performance du Gouvernement en général, ceux des Ministères de l’Economie et des Finances, de l’Education, de la Santé et de l’Hydraulique en particulier.

Les activités de la JNC 2007

Le programme de cette année prévoyait entre autres activités :

• les cérémonies officielles d’ouverture ;
• les communications thématiques
• le Salon des collectivités maliennes « Communes Expo 2007 »

Les cérémonies officielles d’ouverture

Les cérémonies officielles d’ouverture de 2007, à l’instar des années précédentes, étaient présidées par Son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mali, en présence des membres du Gouvernement, du Corps Diplomatique et consulaires et des Organisations Internationales, d’invités de structures et d’organisations étrangères…

Les discours et interventions

Les temps forts de ces cérémonies ont été consacrés aux discours et interventions de différentes personnalités, dont l’invité d’honneur de la présente édition, Monsieur Simon Compaoré, Président de l’Association des Municipalités du Burkina Faso, maire de Ouagadougou.

Les discours constituaient des moments clés de la JNC et ont a permis aux Présidents de l’AMM, de l’ACCRM et du HCC d’interpeller les plus hautes autorités de l’Etat sur les enjeux et obstacles du processus de décentralisation.

Les réponses à ces préoccupations et interpellations ont été données par le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, et par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Amadou Toumani Touré, dans son discours d’ouverture.

Ainsi nous avons de manière chronologique, les interventions de :

• Monsieur Abdel Kader Sidibé, Président de l’AMM ;
• Monsieur Simon Compaoré, Président de l’Association des Municipalités du Burkina Faso, maire de Ouagadougou ;
• Son Excellence Oumarou Ag Mohamed Ibrahim, Président du Haut Conseil des Collectivités -
• Son Excellence Kafougouna Koné, Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ;
• Son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mali 

Remise du Mémorandum de l’AMM au Chef de l’Etat

Chaque édition de la JNC est l’occasion de la remise par le Président de l’AMM, d’un Mémorandum de l’Association des Municipalités du Mali au Chef de l’Etat. Ce document retrace l’ensemble des préoccupations des élus, leur attente par rapport aux processus, les insuffisances et faiblesses décelées…

A la différence des années précédentes, le Mémorandum 2007 de l’AMM fut conçu dans un cadre largement participatif de plusieurs acteurs du processus de décentralisation. Ce Mémorandum est donc le résultat de la synthèse de trois ateliers de neuf jours en tout, avec une soixantaine de participants par rencontre, organisés autour de la thématique du Transfert des Compétences et des Ressources dans les domaines de l’Education, la Santé, l’Hydraulique. Une commission de suivi du Mémorandum fut également constituée et officiellement présentée pendant les cérémonies d’ouverture.

Signature d’une Plateforme de coopération entre les Associations de Pouvoirs Locaux du Bénin, du Burkina Faso et du Mali

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités régionales du Programme Logo – initié par VNG Internationale (Association Néerlandaise des Municipalités), à l’intention de ces trois associations de pouvoirs locaux de la sous région, une cérémonie de signature d’une plateforme par les présidents de ces trois associations ont été organisée. Il s’agissait par ce geste de lancer dans un premier temps les bases d’un cadre formel d’échanges, de coopération et de partenariat entre les associations et les collectivités locales de ces trois pays, qui pourrait finalement s’étendre aux pays de l’espace UEMOA et de la CEDEAO.

Auparavant, la journée du 13 décembre aura été consacrée à un atelier sous régional dont la thématique porte sur "Rôle des Associations de Pouvoirs Locaux dans l’Intégration Sous-Régionale".

Le lancement Officiel de la semaine de l’élu local contre le VIH/sida 

Cette activité, qui en serait à sa troisième année est inscrite dans les activités institutionnelles de l’AMM . Organisée par l’Alliance des Maires et Responsables Municipaux contre le VIH/Sida, est un programme de l’AMM. Elle vise à une plus grande information et implication des élus locaux dans la prévention et la lutte contre le VIH/sida.

La réception offerte par le Chef de l’Etat aux participants, au Palais de Koulouba

Pour manifester son intérêt et celui du gouvernement au processus de décentralisation en général et à la Journée Nationale des Communes en particulier, le Chef de l’Etat, après avoir assuré la présidence des cérémonies d’ouverture, a offert un cocktail à l’ensemble des participants au palais de Koulouba.

Les communications thématiques

Communications sur le transfert des compétences et des ressources

Conformément à la thématique générale retenue cette année, les différentes communications s’articulaient essentiellement autour du transfert des compétences et des ressources dans les domaines de l’Education, de la Santé, de l’Hydraulique.

Quatre communications étaient prévues à cet effet :

• Communication générale sur l’état des lieux de la décentralisation ;
• Communication sur l’état des lieux du transfert des compétences et des ressources en matière de santé ;
• Communication sur l’état des lieux du transfert des compétences et des ressources en matière d’éducation ;
• Communication sur l’état des lieux du transfert des compétences et des ressources en matière d’Hydraulique.
• Communication sur les compétences transférables.

Autres communications 

Diverses communications, essentiellement sous forme de session d’information avec question réponses étaient prévues :

• Communication de l’ANICT sur les fonds des programmes sectoriels affectés aux collectivités et leur condition de mobilisation ;
• Communication sur le post CCC – Centre de Conseils des Communes. Le dispositif d’appui technique sous sa forme actuelle arrivant à terme à la fin de cette année 2007, cette session a pour but de mettre les maires et les élus locaux au même niveau d’information, échanger sur les options retenues ou qui seront éventuellement retenues.
• Restitution d’une étude sur ‘l’Efficacité de l’Aide Budgétaire et Implication sur les Acteurs dans le Cadre de la Décentralisation et le Développement Local au Mali’, commanditée par le FONGEM ‘Forum des ONG Européennes au Mali’.

Il s’agissait ici de mettre à l’évidence l’interaction entre transfert des ressources du niveau central vers les collectivités, et problématique de l’efficacité de l’Aide Publique au Développement.

Des milliards sont mobilisés chaque année auprès de la communauté internationale au nom et pour le compte des populations. Ces aides et appuis multiformes, arrivent elles aux bénéficiaires ? Quels sont les rôles et responsabilités dévolues aux collectivités locales ? Quelles sont les sources de financements directement accessibles aux collectivités locales ?... Ont été entre autres partis des questionnements de cette session, animée par le FONGEM.

Des partenaires sont intervenus sur différents sujets : la politique de l’emploi local, la sécurité alimentaire…

Le Salon International ‘Communes Expo 2007

« Économie des Territoires / Développement Local et Services aux Collectivités Territoriales »

Cette activité, qui serait à sa troisième édition, a fait de la Journée Nationale des Communes du Mali – JNC- une véritable vitrine du savoir faire des collectivités locales et des opérateurs de programmes.

En effet, en intégrant les activités de la Journée Nationale des Communes du Mali, ‘’Communes Expo’’ est venu enrichir et compléter ce moment phare de l’année pour les autorités locales.

En même temps, ‘’Communes Expo’’ est le moyen, pour les services de l’Etat, pour ses établissements publics, mais aussi pour le secteur privé et leurs chambres consulaires (CCIM, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture), pour tous les types de prestataires de services aux Collectivités, de présenter leurs savoirs, savoir-faire et leurs capacités d’intervention auprès de chacun des niveaux de collectivités locales.

‘’Communes Expo’’ est organisée pour permettre aux élus locaux mais aussi responsables associatifs et agents de l’Etat- partenaires techniques et financiers, partenaires extérieurs de Coopération Décentralisée -non seulement de s’informer mais aussi de confronter leurs expériences, de découvrir d’autres savoir-faire dans différents domaines.

Les participants

En matière de représentations des collectivités, ce sont les maires, les présidents des Conseils de Cercle et des Assemblées Régionales, les représentants du Haut Conseil des Collectivités, les gouverneurs, certains préfets qui etaient présent .

Dans le but d’assurer une plus forte participation des femmes, la JNC s’est ouverte depuis maintenant 3 ans aux femmes adjointes aux maires (140), notre pays ne comptant que 7 femmes maires sur les 704, et deux présidentes de Conseil de Cercle sur 49. L’édition 2007 à enregistrer la participation des femmes conseillères des collectivités du District.

Près d’une vingtaine d’invités extérieurs venant de pays de la sous région, d’Afrique du Sud, de la France, des Pays-Bas et du Canada ont pris part a cette journée.