Etat du transfert de compétences en éducation

Décentralisation et déconcentration

Le département de l’Education Nationale pour réussir la gestion décentralisée de l’école a procédé à :

 L’élaboration du cadre référentiel de la décentralisation de l’éducation
 L’appropriation des textes relatifs à la déconcentration et à la décentralisation par des ateliers de formation à destination des élus locaux et des conseillers pédagogiques des services déconcentrés ;
 La déconcentration du ministère de l’éducation : transfert de certaines responsabilités des services centraux aux services déconcentrés (Académies d’Enseignement et Centres d’Animation Pédagogique).

Cette déconcentration s’est formalisée par
 La mise en place d’un nouveau schéma institutionnel de l’éducation pour favoriser la proximité entre les collectivités locales et les services Régionaux de l’Education qui sont passés de 9 Directions régionales à 15 Académies d’Enseignement, de 35 Inspections de l’Enseignement Fondamental à 70 Centres d’Animation Pédagogiques et leur dotation en équipement.
 La mise en place d’une structure chargée d’accompagner au niveau national, le processus de déconcentration et décentralisation de l’éducation
 La clarification « continue » des rôles et responsabilités des acteurs et partenaires de l’école. Cela a commencé dans le cadre d’un forum national sur la gestion de l’école en mode décentralisé (février 2003) puis à travers de nombreux documents tels que, les guides pour l’élaboration des PDE (plan de développement éducatif) et des projets d’établissement, le cahier des charges et sa traduction en instructions interministérielles qui précisent les taches des différents acteurs.
 Un transfert progressif des compétences et des ressources.

Transfert des compétences et des ressources

Le transfert des ressources financières a tout d’abord été expérimenté auprès des Collectivités Territoriales de quatre régions et aux communes de Bamako pour la construction et l’équipement des salles de classe en mobilier scolaire de l’enseignement fondamental via l’ANICT (points d’eau dans les régions seulement).

Quant au transfert des compétences, il est également progressif dans la réalité. Le décret 313 précise toutes les compétences transférées aux collectivités locales. Les compétences suivantes ont donc été retenues :
 Évaluation des besoins locaux en personnel enseignant ;
 Recrutement du personnel enseignant du premier cycle de l’enseignement fondamental ;
 Recrutement des éducateurs du préscolaire et de l’éducation non formelle ;
 Élaboration du calendrier scolaire ;
 Prise en charge des constructions et équipements scolaire ;
 Prise en charge de l’entretient des infrastructures scolaires ;
 Identification des contenus d’enseignement spécifiques à la localité.

Des avancées certaines ont été enregistrées avec :

La mise en œuvre de la planification ascendante qui permet de prendre en compte les préoccupations locales dans les plans d’action au niveau central ;
 Le renforcement des capacités des acteurs des services déconcentrés et décentralisés ;
 L’atténuation marquée dans les relations APE (Associations de Parents d’Elèves) – CGS (Comité de Gestion Scolaire) ;
 La disponibilité de modules de formation validés dans la gestion de l’école en mode décentralisé ;
 La disponibilité d’outils d’appui conseil (guide d’élaboration de projet d’école, cahier des charges, manuel de procédures et de gestion des points d’eau ) ;
 La mise en place de mécanismes de financement des activités des CGS à travers l’Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires (ADARS) et la gestion des points d’eaux ;
 L’intégration des activités des CGS dans les plans d’action des CAP et amélioration des plans de développement éducatifs (PDcom) des communes.

Situation des infrastructures transférées en matière d’éducation.

 Sikasso : 152, Ségou : 177 ; Mopti : 59 ;Tombouctou : 05, Total : 393. NB : Il s’agit des écoles 1er cycle pour les Communes, des écoles 2è cycle pour les Cercles, Lycées – IFM - Enseignement Technique secondaire pour les Régions.
 Nombre d’enseignants (premier cycle, second cycle et enseignement secondaire) : 36.734.

Les difficultés rencontrées par les différentes catégories d’acteurs se résument ainsi :

 Au niveau des services déconcentrés :
 La difficulté de céder certaines responsabilités qui étaient assurées par eux :
(recrutement des enseignants contractuels, organisation des examens, choix des sites de construction des salles de classes….etc.).
 Les compétences concernant leurs nouvelles fonctions d’appui aux collectivités locales.

Au niveau des Collectivités Territoriales :
 Le manque de préparation à l’exercice des Compétences Transférées.
 Le manque de ressources humaines et financières.
 L’accès et l’appropriation des informations nationales.
 L’insuffisance de plan de développement éducatif, les communes s’appuient sur leur PDSEC (plan de développement communal).

Source :
 Seyni Touré : communication de la DNCT à l’atelier d’échanges sur le TDC juillet 2007
 Youssouf Diakité : Chevalier de l’Ordre National