Décentralisation - programme de mise en oeuvre du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales

A l’issue de la 5ème réunion de la commission interministérielle pour le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux CT, un certain nombre de recommandations ont été formulée.

Ainsi, il a été demandé à chaque département d’élaborer un calendrier pour l’exécution de ces différentes recommandations (demande appuyée par une récente instruction du Premier Ministre aux différents départements ministériels).

Ce calendrier se présente comme suit :

 Accélérer la création de cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration au niveau des départements ministériels concernés. Cette phase est prévue pour le mois de mars 2008 sous la responsabilité des départements concernés (Mines, Energie et eau Energie, des Mines et de l’Eau, Equipement et Transports ; Elevage et Pêche ; Agriculture, Environnement et assainissement ; Jeunesse et Sports ; Economie et Industrie ; Finances ; Logement, Affaires Foncières et Urbanisme. Le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL) et la Commission pour le développement institutionnel joueront un rôle de partenaire.

 Instruire à tous les départements ministériels concernés l’élaboration et la mise en œuvre de plans de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales. Aucune période n’est prévue pour cette activité dont le MATCL est responsable avec le partenariat du Commissariat au Développement Institutionnel,l’AMM (Association des Municipalités du Mali) et l’ACCRM (Association des Collectivités Cercles et Régions du Mali).

 Finaliser les avants projets de textes fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques. Cette activité est prévue pour mars 2008. Le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement assure sa responsabilité en partenariat avec les Ministères de l’Administration et des Collectivités Locales, de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, et du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme.

 Procéder à l’évaluation financière des ressources de l’Etat (investissements et fonctionnement) à transférer aux collectivités territoriales pour la prise en charge des compétences transférées, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’hydraulique. Ce travail est prévu pour les 1er et 2ème trimestre 2008. Les
départements de l’Education, l’Hydraulique et de la Santé assurent la responsabilité en partenariat avec le MATCL entre autres.

 Procéder à l’évaluation financière des ressources de l’Etat (investissement et fonctionnement) à transférer aux collectivités territoriales concomitamment au transfert de compétences dans les domaines de la gestion des ressources forestières, fauniques, l’agriculture, l’élevage, la pêche, le sport, la jeunesse, la culture, l’art et le tourisme, le développement social. Cette activité sera exécutée au courant 2008-2009 sous la responsabilité des départements de l’Environnement et Assainissement ; de l’Agriculture ; de l’Elevage et pêche ; du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme ; du Sport et de la jeunesse ; de l’Artisanat et du Tourisme avec comme partenaires le MATCL entre autres.

 Faire l’inventaire des ressources humaines (fonctionnaires et contractuels toutes catégories confondues) à transférer aux collectivités territoriales. Les départements de l’Education, l’Hydraulique et de la Santé assurent la responsabilité de cette activité en partenariat avec entre autres le MATCL. Cette activité est prévue pour le mois de juin 2008.

 Définir les conditions et modalités de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat aux collectivités territoriales, en application de l’article 122 du Statut général des fonctionnaires. Cette activité était prévue pour décembre 2007 avec comme responsable le Ministère de la Fonction Publique des Réformes de l’Etat et des Relations avec les Institutions. Les ministères de l’administration territoriale et des collectivités locales ; de la femme de l’Enfant et de la famille ; de l’Energie, des Mines et de l’Eau, de l’éducation et de la santé sont les partenaires indiqués.

 Relire le statut général des fonctionnaires pour faire de la mise à disposition une position statutaire à part entière. Le Ministère de la Fonction Publique, des Réformes de l’Etat et des Relations avec les Institutions est responsable de cette activité prévue au courant 2008 en partenariat avec entre autres le MATCL, l’éducation, la santé.

 Elaborer et mettre en œuvre un programme de formation à l’exercice de la tutelle. Cette activité est prévue pour le premier trimestre de l’an 2008 avec comme responsable le Ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales.L es partenaires mentionnés sont les ministères de la femme, de l’enfant et de la famille ; de l’éducation ; de l’Energie, des Mines et de l’Eau et de la santé ; l’AMM ; l’ACCRM et la société civile.

 Faire l’état des lieux des domaines constitués des collectivités territoriales, en vue d’accélérer le processus de dévolution des biens. Le Ministère du Logement, des affaires Foncières et de l’Urbanisme est responsable de l’exécution de cette activité prévue pour avril 2008 en partenariat avec le MATCL ; les ministères de la femme de l’Enfant et de la famille ; de l’Energie, des Mines et de l’Eau, de l’éducation et de la santé.

 Elaborer les textes d’application de la loi 96- 050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales. Le responsable de cette activité prévue pour le 2ème trimestre 2008 est le Ministère du Logement, des affaires Foncières et de l’Urbanisme dont le principal partenaire indiqué est le MATCL.

Source : DNCT : Rapport sur la mise en œuvre du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, 2008.

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Voir aussi le numéro spécial de la Toile sur le Transfert de Compétences et de Ressources