Comment renforcer les capacités des communautés et acteurs locaux - étude exploratoire en zone minière.

Le Groupe d’Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqué GERSDA est constitué des Professeurs d’Université du Mali. Le groupe est membre du Réseau Réussir la Décentralisation au Mali. A ce titre GERSDA en collaboration avec le Secrétariat Permanent et l’ONG AESES ont eu à élaborer en 2007 un canevas de capitalisation des conventions locales. M Moussa Djiré de GERSDA est un des coauteurs de l’ouvrage « les Conventions Locales face aux enjeux de la décentralisation au Mali » publié courant 2007. Le GERSDA participe régulièrement aux Assemblées Générales du réseau.

C’est ainsi que le réseau a été invité à participé à l’atelier de restitution des résultats de l’étude exploratoire. Les travaux de l’atelier ont eu lieu le samedi 10 novembre 2007 dans les locaux du CESPA. Plusieurs structures : le GERSDA, les Collectivités Territoriales, le réseau RLD, l’APDF (Association pour le Progrès et la Défense des Femmes) Koulikoro, des consultants, les personnes ressources, etc. ont pris part à cet atelier. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Doyen de la FSJP (Faculté des Sciences Juridiques et Politiques).

Selon les responsables de l’étude, il y a deux faits qui préoccupent les citoyens :
 Le foncier : plusieurs conflits sont liés au foncier.
 Les mines : "nous avons appris que là où on extrait l’or, les populations ne bénéficient pas tellement des retombées" (M. Djiré).

A Koulikoro, GERSDA a collaboré avec les para- juristes. A Siby, la GTZ a aidé les populations à faire des conventions locales pour une bonne gestion des ressources naturelles. Il a été constaté que les populations rurales ne maîtrisent pas la notion de commune ainsi que les mécanismes de son fonctionnement. La décentralisation ne peut pas se faire sans les maires et les préfets.

Les constats sur le terrain  :

Pour toutes les questions relatives aux mines, c’est l’Etat qui les traite directement avec les sociétés minières. Les populations interviennent généralement quand il s’agit de les déloger ou de leur retirer la parcelle. Par rapport au foncier, à Kalana, il n’y a pas eu de problème. Il a été cédé contre un panier de Kola. Seulement, les populations ont exigées que la mine profite à la population.

Par rapport à l’environnement, à Kalana, il y a eu des coupes d’arbres. Les responsables de la mine ont selon les résultats sécurisé les populations. Une étude d’impact environnemental a été réalisée. Des prélèvements mensuels d’eau sont analysés sur place et à Bamako. Les résultats de ces analyses ont montré que l’eau n’est pas affectée. Les responsables de la mine affirment avoir planté plus de 3000 pieds d’arbre pour la restauration de l’environnement.

Une convention locale existe entre Morila et quatre villages. A Sanso, le centre de santé a été réhabilité par la mine. Par rapport à l’éducation, il y a eu la construction et l’équipement de 12 salles de classe par la mine. D’autres réalisations ont été faites : maternité, ponts, réfection de la route. La mine donne une contribution financière aux quatre villages pour leur développement (en 2007 ; la société SOMIKA a donné 17 millions à la Commune comme contribution aux actions de développement).

A côté de ces réalisations, les résultats de l’étude démontrent que les populations ne sont pas bien informées sur les textes (code minier, les conventions locales, les mécanismes de la décentralisation). Pour palier à ces difficultés, les populations souhaitent avoir d’amples informations.

A Siby et Bancoumana, il y a eu des conventions locales pour une bonne gestion des ressources naturelles. Là également les populations désirent être informées du contenu de ces conventions. A Koulikoro, les actions des para-juristes consistent à informer les femmes sur leur droit, sur l’Etat civil, sur les procédures judiciaires, les problèmes de succession, le foncier…

L’assistance a eu droit à la parole pour faire des interventions. C’est ainsi que : certains participants ont signalé qu’à Sanso par exemple les populations sont exposées aux effets de la mine. Moins de 500 m séparent le village de la mine. La Collectivité ne sait pas comment gérer la boue qui est à moins de 500 mètres du village. La mine devrait déplacer le village de Sanso mais cela n’a pas été fait.

Selon le Maire de Kalana ; il n’y a aucun village de Kalana ou la SOGEMORK n’a pas eu à réaliser des forages dans le temps alors qu’aujourd’hui, il y a très peu de réalisations. Présentement c’est le problème d’emploi qui préoccupe les autorités communales. Il n’y a pas de recrutement, c’est des emplois temporaires qui ne sont pas sécurisés et la société minière exige 12 heures de temps de travail par jour. A Kalana, il y a un village où il n’y a aucune adduction d’eau d’après un des participants. Un autre problème soulevé par l’assistance c’est que Kalana n’est pas électrifié alors que la mine existe depuis 1963. A Fingola, le problème d’eau se pose également. Aussi, la bombe utilisée pour briser la carrière provoque-t-elle des fissures sur les maisons. Quant aux femmes de Fingola, elles souhaitent que la mine dote leur coopérative en tracteurs avant la fermeture de l’usine.

Un des participants à l’atelier a proposé aux responsables des collectivités de créer une association des Maires des zones aurifères pour mieux défendre leurs intérêts. Que cette future association des maires des zones aurifères s’investisse pour une large diffusion du code minier dans les différentes localités.

Pour M Moussa Djiré du GERSDA, l’objectif de cette étude exploratoire, c’est de réveiller la société civile en renforçant le pouvoir local du Maire. A signaler que le Groupe d’Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqué (GERSDA) travaille sur plusieurs thèmes entre autres :
 La gouvernance des ressources en eau,
 La gestion des conflits,
 La décentralisation et la bonne gouvernance etc.

La cérémonie de clôture de l’atelier était présidée par le Doyen de la FSJP.

Source : Diawara Ariane Marie Sangaré