La politique de développement du monde rural et les questions foncières

La Politique de développement du Mali et celle du monde rural en particulier ont pour soubassement le foncier rural en terme de gestion des espaces, des champs, des pâturages, des points d’eaux, des forêts et sous-bois et des pistes de toutes natures.

La survie de 90% de la population malienne en majorité rurale dépend de la gestion judicieuse de cet ensemble complexe qui constitue le vrai cordon ombilical de toute l’économie nationale et partant de la stabilité sociale du pays.

La responsabilité du gouvernement est immense par rapport à la maîtrise de la question foncière rurale dont dépend étroitement la réussite de tous les projets en cours d’exécution ou en préparation et par conséquent toute la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

C’est pourquoi il importe aujourd’hui que le gouvernement prenne des dispositions institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles permanentes pour gérer le foncier rural à l’instar de tous les autres pays de la sous région conformément à l’esprit de Praia mais aussi pour que le Mali soit au rendez-vous de l’intégration à travers la politique agricole de l’UEMOA.

Quelles dispositions institutionnelles ?

L’ossature de l’Etat, du gouvernement et la répartition des missions entre les différents départements montre que l’ensemble de la gestion foncière relève des compétences du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.

Cependant, une analyse fine de la situation montre clairement que la question foncière, notamment rurale, apparaît comme une problématique transversale concernant plusieurs autres départements comme le Ministère de l’Elevage et de la Pêche, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Environnement, et le Ministère des Mines et de l’Energie.

Ces différents Ministères se sont toujours occupés de la gestion du foncier rural sans délégation légale de pouvoir de la part du département juridiquement et administrativement responsable. Ainsi parle t-on de domaine pastoral, de domaine forestier, de domaine minier, de domaine agricole.

Il est à noter aussi que les compétences du Ministère en charge des domaines ou du foncier en général ne peuvent gérer les spécificités, la complexité et la particularité du monde rural.

Aussi le législateur a-t-il prévu dans le code domanial et foncier (article 18, chapitre III) une délégation de pouvoir qui peut être faite à un autre Ministre ce qui n’est presque jamais fait ou demandé. La gestion du domaine urbain est plus préoccupante.

La plupart des domaines précités ne sont pas encore clairement définis à l’exception de quelques titres concernant les espaces classées ou attribués à des structures à durée de vie limitée pour des activités souvent éphémères.

Cette situation institutionnelle est-elle compatible avec l’évolution de la problématique foncière et l’Etat de droit ? Ne faudrait-il pas définir clairement les différents domaines avec plus de précision que dans le code domanial et foncier et responsabiliser chaque département sur son domaine ?

Ceci permettra sans doute de faciliter le transfert de compétences aux collectivités à travers chaque département.

Quelles dispositions organisationnelles sont nécessaires pour gérer la problématique foncière rurale ?

Le caractère transversal, la délicatesse de la problématique foncière rurale et l’importance de sa gestion judicieuse par l’ensemble des acteurs, notamment l’état font qu’il faut une réorganisation réaliste du système actuel par :
 La redéfinition des missions des décideurs et acteurs ;
 La création d’un bureau du foncier dans chaque structure avec des moyens opérationnels ;
 La création d’une commission technique spécialisée relevant du cabinet du Premier Ministre dont le secrétariat sera assuré par le MDEAF ;

Quelles dispositions opérationnelles pour faciliter la gestion du foncier rural ?

L’une des toutes premières dispositions est l’information et la formation des élus locaux et des acteurs locaux sur le contenu des textes gérant le foncier rural suivant une stratégie impliquant les médias, les cadres techniques, les élus de la nation et les artistes.

La deuxième disposition est un programme opérationnel de recherche action pour l’établissement de passerelles solides entre le droit coutumier et le droit positif ou moderne.

La troisième disposition est relative à l’application des textes de loi comme la charte pastorale ayant été spécialement élaborée et adoptée avec la participation de tous les acteurs et qui dort depuis 5 ans.

Point de vue de Souleymane Fofana, Réseau Réussir la Décentralisation Mali