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Impact de la charte pastorale sur les questions foncières grâce à la prise en compte des normes et coutumes locales

Responsabilisation des populations dans la gestion des ressources naturelles et gestion consensuelle du foncier grâce à la charte pastorale.

Article publié le 10 janvier 2007
http://initiatives-mali.info/spip.php?article801

Historique de la Charte partorale

Depuis les projets de première génération, le Mali était à la recherche d’un code pastoral adapté. Ce n’est qu’à partir de 1995-1996 que fut accepté le principe de l’étude des us et coutumes par la FAO suivant le TCP/MLI 6716 exécuté de 1997 à 1999.

Durant deux ans un inventaire national des normes et coutumes relatives au foncier en général et au foncier pastoral en particulier a été réalisé en suivant les étapes suivantes :
- Des enquêtes de terrain
- Une réflexion juridique approfondie sur la question
- Un atelier national de validation qui a regroupé l’ensemble des acteurs concernés et des partenaires.

En 2001 le projet de loi soumis aux autorités politiques a été promulgué par le président de la république.

Depuis cette date que d’efforts physiques, intellectuels, matériels et financiers consentis par divers partenaires oeuvrant pour le développement durable du Mali (Coopération suisse, GDRN5, RLD, IIED, PACT/GTZ, PACRT/PNUD etc.... ) pour faire connaître la loi et faciliter son application.

L’adoption récente du décret d’application a créé une situation nouvelle pleine d’espoirs, comme l’atelier du Réseau Réussir la Décentralisation sur sa diffusion l’a montré (voir le rapport de l’atelier auprès du Secrétariat Permanent).

Impact de la charte pastorale et de son décret d’application

La loi portant charte pastorale par son originalité de conception, son importance par rapport à la gestion concertée et apaisée des questions foncières est aujourd’hui l’un des acquis les plus important dans la politique de responsabilisation des populations dans la gestion des ressources de leurs terroirs.

Le décret d’application, dès son adoption, va permettre une autre avancée importante sur la gestion d’une question ultrasensible comme le foncier rural favorisant le transfert de compétences dans ce domaine. Les ateliers locaux et régionaux tenus ou en cours de préparation pour former les élus et acteurs locaux présagent de très bonnes perspectives de gestion durable des ressources naturelles et le passage du rêve d’un demi siècle à la réalité d’une vie pastorale reconnue et intégrée.

La Toile du Réseau Réussir la Décentralisation partenariat "Initiatives Mali" Axe Formation

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