Espace d’interpellation communale à Nara, Koronga, Ouagadou

Introduction

Conformément à son plan d’actions pour l’année 2007, l’ONG AFAD vient d’organiser la deuxième édition de l’espace d’interpellation communale. La première eut lieu à Nara chef de commune le 13 mai 2006. Cette première expérience a été couronnée de succès en référence aux résultats de l’évaluation faite par les participants à la fin de l’atelier.

Ainsi, sur recommandation de ceux-ci, l’ONG AFAD jugea opportun de réitérer cette expérience en y changeant quelque peu la méthodologie de réalisation. C’est pour cette raison qu’au lieu d’un forum unique réunissant toutes les parties à Nara, trois fora ont été, un par commune à Koronga, Ouagadou et Nara dans la perspective d’augmenter non seulement le taux de participation des populations mais aussi de favoriser le dialogue directe entre celles-ci et leurs élus.

Tous les fora ont été dirigées par un présidium composé :
 du vice président du conseil de cercle de Nara Monsieur Yacouba Keita,
 du coordinateur national de Diakonia Monsieur Mamadou Touré,
 du Secrétaire Général de AFAD Monsieur Ahmed Sékou Diallo
 et du Maire de la commune concernée.

Il faut signaler qu’à cause de la distribution des cartes d’électeurs et des campagnes électorales, le préfet n’a pas pu être disponible cette fois-ci. Les travaux ont été préparés et facilités par Mr Mamadou Sangaré, consultant indépendant.

Soulignons que cette année le taux de participation a été largement supérieur à celui de 2006. En effet, dans chaque commune il a été noté la présence d’au moins une soixantaine de participants composés d’élus communaux, de représentants des services techniques de l’Etat et des communautés.

Objectifs Pédagogiques

Objectif général

Selon les termes de référence (TDR), l’espace visait à rendre effectif les principes de la gestion concertée des affaires communales à travers l’installation d’un cadre de concertation et de dialogue entre les élus et leurs électeurs.

Objectifs spécifiques

Trois objectifs étaient assignés à l’atelier à savoir

 permettre aux élus communaux de rendre régulièrement compte de la mise en oeuvre des activités ainsi que des résultats obtenus,
 donner l’occasion aux citoyens de chaque commune de s’informer davantage sur la gestion des affaires de leur commune à travers un questionnement simple et opportun,
 identifier de façon concertée les pistes d’amélioration des faiblesses constatées dans la gestion des affaires de la commune.

Principaux axes de discussion et méthodologie de réalisation de l’espace

Les principaux points inscrits à l’ordre du jour de l’espace d’interpellation communale ont été les suivants :

 La présentation du bilan des activités réalisées du dernier espace d’interpellation communale à nos jours : niveau de recouvrement des impôts et taxes, niveau de respect des droits fondamentaux du citoyen, les actes posés dans le cadre du développement économique, social et culturel de la commune, difficultés rencontrées dans l’exécution des missions assignées.
 La présentation du bilan de partenariat avec la commune
 Les questions d’interpellation
 Identification des pistes de solutions aux faiblesses constatées pendant cette phase du mandat électoral.
 Élaboration des recommandations de l’atelier.

Pour la réalisation de l’espace, la démarche a porté sur les axes suivants :

 La préparation de l’espace : elle a été faite au siège de l’ONG AFAD à Bamako et sur le terrain dans les trois communes. L’étape de Bamako a concerné surtout l’élaboration des documents indispensables à la tenue de l’espace : les termes de référence, les lettres d’invitation et le rapport du premier espace d’interpellation communale. Elle a été réalisée avec l’appui des responsables du siège.

La seconde étape a été axée surtout sur la distribution des documents de base de l’espace aux différents responsables concernés (maires, préfet, sous préfet, président du conseil de cercle etc) ainsi que sur l’information/ sensibilisation des populations à la base pour une plus grande participation à l’espace. Cette opération a été menée par le coordinateur du programme sur appui de ses agents.

 La tenue des ateliers : conformément au souhait des participants de l’atelier de mai 2006, l’espace de cette année a été réalisé en trois séquences : celles de Koronga, de Ouagadou et de Nara. La démarche de réalisation a été la même dans toutes les communes à savoir :
* la présentation des discours du maire, du responsable de AFAD, du coordinateur national de Diakonia et du vice président du conseil de cercle,
* la présentation du bilan des activités par le maire de la commune complété par les conseillers communaux et le personnel de la mairie,
* la question de compréhension et les observations des participants,
* la synthèse des résultats des travaux dont les points de faiblesses ont été transformés en recommandations.

Il faut noter que la facilitation a été faite selon le niveau et la spécificité des participants. L’accent a été surtout mis sur les principes de l’andragogie (éducation des adultes) et sur la communication efficace. Par rapport à ce dernier point, les trois principales langues parlées dans la zone le soninké, le bambara et le hassaniya ont été les langues de discussion.

 La rédaction du rapport de synthèse : après les forums, les résultats de l’ensemble des travaux ont été synthétisés et consignés dans un rapport remis à AFAD pour observations.

Le présent rapport est la synthèse des travaux de l’espace d’interpellation communale tenue à Koronga, Ouagadou et Nara les 27, 28 et 29 mars 2007.

Synthèse des Résultats des Travaux de l’Espace

La 2ème édition de l’espace d’interpellation communale a été réalisée en différentes séquences dont les principales sont les suivantes :

La cérémonie d’ouverture

La procédure a été la même dans les trois communes. L’honneur est toujours revenu aux différents maires de souhaiter la bienvenue aux participants. Ce qui fut fait par les différents maires dans la langue que chacun maîtrise. Ensuite ce fut successivement le tour du responsable de AFAD, du coordinateur national de Diakonia et du vice président du conseil de cercle, président de séance.

Tous se sont réjouis de la présence si massive des participants à ces différents forums, ce qui constitue pour eux un intérêt particulier de ceux-ci à la gestion participative des affaires communales et à la réussite du programme droits humains dans leurs communes respectives. Les différents orateurs rappelèrent tous l’intérêt de tel forum sur la mise en oeuvre de la décentralisation et le développement économique, social et culturel dans les communes avant de demander aux participants à respecter scrupuleusement les règles de l’espace pour une meilleure réussite de celui-ci.

Avant de procéder à l’ouverture de l’atelier, le président de séance a toujours rappelé les normes de conduite de l’atelier qui sont respectivement :
 les questions de compréhension,
 les critiques constructives,
 les observations pertinentes,
 la convivialité
 le respect mutuel.

La présentation des membres du présidium, des objectifs de l’atelier, du programme et de la méthodologie de travail a toujours été le dernier point de la cérémonie d’ouverture. Il faut rappeler que le coordinateur national de Diakonia n’a pu suivre que les étapes de Koronga et celle de Ouagadou en raison de la surcharge de son calendrier de travail.

La présentation du bilan des activités par les maires

Dans chaque commune, l’honneur a été donné au maire de présenter conformément aux TDR le bilan des activités réalisées par le bureau communal de mai 2006 à mars 2007 et d’informer les participants sur le niveau de prise en compte des recommandations de l’espace de mai 2006.

Ainsi, dans chaque commune, le maire a tenté de donner un bilan non exhaustif des réalisations de la commune en termes de recouvrement des impôts et taxes, d’investissement, d’information/ sensibilisation des populations et de respect des droits et devoirs des citoyens. Ils ont été appuyé à chaque occasion soit par les secrétaires généraux, les régisseurs ou par les autres conseillers. A la lumière des informations données par les maires et leurs collaborateurs on peut noter les points essentiels suivants :
 une large information des populations sur les impôts et taxes : utilité, obligation, mode de paiement,
 des réalisations physiques dans les communes : construction de Centre de Santé Communautaires CSCOM, d’écoles, de mairie, aire d’abattage des animaux,
 exécution de projets communautaires en collaboration avec certains partenaires au développement ou dans le cadre du jumelage portant :
 sur la dotation des écoles en fournitures scolaires, équipement en bancs et matériels de travail, adduction d’eau, renforcement des capacités des élus et des leaders communautaires,
 information/ sensibilisation sur l’état civil ayant entraîné l’augmentation du nombre des détenteurs d’actes de naissance,
 augmentation du taux de scolarisation des filles.

Les maires ont profité de l’occasion pour évoquer les énormes difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Au nombre de celles-ci, il faut noter :
 le très faible taux de recouvrement des impôts surtout de la TDRL dont les conséquences sont le retard de salaire des agents de la mairie (c’est le cas de la mairie de Ouagadou et de Nara qui sont respectivement à 6 et 3 mois d’impayés dus aux agents)
 l’incapacité de la mairie à réaliser convenablement les prévisions du Programme de Développement Social, Economique et Culturel (PDSEC),
 la faible mobilisation des populations autour des objectifs prioritaires des communes,
 la faible capacité par les populations de suivre les règles de la citoyenneté,
 les difficultés de changement des mentalités des populations par rapport à l’hygiène/assainissement
 l’insuffisance d’intérêt pour les actes d’état civil,
 Koronga subit exclusivement des problèmes d’eau qui amènent les populations à parcourir plusieurs kilomètres à la recherche de la denrée rare.

Ces difficultés, ont-ils déclaré, entravent sérieusement l’exécution de leurs missions et freinent par conséquent la réussite de la politique de la décentralisation dans les différentes communes.

Les questions d’interpellation et les observations

Elles ont été très nombreuses et à l’image de celles de la première édition.

Les interrogations ont surtout porté sur :
 l’insuffisance d’informations des contribuables sur l’utilisation des fonds perçus à titre d’impôts et taxes,
 les difficultés liées au paiement des ristournes dues aux chefs de village sur les recouvrements,
 la situation des fonds versés par les villages au Programme National d’Infrastructures Rurales (PNIR) dans le cadre de l’hydraulique villageoise,
 l’insalubrité de la ville de Nara,
 l’insuffisance de communication entre élus communaux et population.

Les observations ont porté sur :
 l’utilisation des méthodes coercitives pour le recouvrement des impôts et taxes,
 le rapprochement de l’état civil aux populations et la facilitation de l’établissement des jugements supplétifs aux adultes,
 l’intensification de l’information/ sensibilisation des populations sur l’intérêt des actes d’état civil,
 l’information des partenaires techniques et financiers sur le problème d’eau de la zone.

Tout en tentant de donner des réponses satisfaisantes aux différentes interrogations, les interpellés ont amené l’assistance à un partage de responsabilités entre l’administration communale et les citoyens. Ils se sont aussi félicités des différentes observations pertinentes émises par les participants.

Après cette séquence de questions/réponses fut abordée celle de l’analyse des problèmes et de l’identification des solutions. Elle a été faite sous forme de travaux de groupes au cours desquels les délégués de chaque commune se retrouvèrent pour discutés des problèmes évoqués et de faire des propositions de solutions. Les résultats des travaux ont fait l’objet d’une présentation en plénière. La synthèse des différents résultats a traduit en recommandations les points saillants suivants :

Les recommandations des fora

Après analyse des faiblesses constatées dans le cadre de la prise en compte des recommandations de la première édition de l’espace d’interpellation communale et des difficultés spécifiquement évoquées dans certaines communes, les participants ont formulé des recommandations en vue d’améliorer le travail communal d’ici l’année prochaine. Ces recommandations sont d’ordre général et d’ordre spécifique.

 Les recommandations d’ordre général

Les participants des trois fora recommandent :

 Par rapport à l’amélioration du taux de recouvrement des impôts et taxes
* Informer les contribuables sur l’utilisation faite des impôts.
* Faire acte de civisme à travers le paiement sans conditions des impôts d’ici le prochain espace d’interpellation communale.

 Par rapport à l’hygiène/assainissement
* Institutionnaliser les journées de salubrité en impliquant les jeunes, les femmes, les chefs de villages et de quartiers et les conseillers municipaux,
* organiser des compétitions entre les villages,
* doter si possible les villages et les quartiers de petits matériels d’assainissement,
* dynamiser et équiper les comités chargés de l’assainissement,
* Rendre effectives les mesures prises par le service d’hygiène et de contrôle des nuisances tout en évitant l’esprit partisan dans l’application de ces mesures.

 Par rapport à l’état civil
* Continuer l’information des populations sur l’état civil,
* Encourager les populations dans l’établissement des actes d’état civil (actes de naissance, actes de mariage et actes de décès) tout en leur facilitant l’accès aux services d’état civil,
* Réfléchir sur une stratégie d’allègement des coûts d’établissement des jugements supplétifs pour les adultes et les enfants n’ayant pas d’acte de naissance.

 Par rapport à la lutte contre la déforestation
* dynamiser et équiper les brigades de surveillance de la brousse,
* organiser des journées de reboisement dans les trois communes.

 Par rapport à la disponibilité de l’eau potable
* Diligenter rapidement la procédure de restitution des fonds payés par les villages au Programme National d’Infrastructures Rurales (PNIR) dans le cadre du projet hydraulique villageoise,
* Appuyer les villages ayant des besoins d’eau dans la recherche de partenaires financiers.

 Par rapport à l’éducation des enfants
* mettre les enseignants des écoles communautaires dans les bonnes conditions de travail,
* Encourager d’avantage la scolarisation des filles.

Les recommandations d’ordre spécifique

Suite à certains problèmes spécifiques évoqués dans certaines communes, les participants de celles-ci recommandent :

 le paiement intégral des arriérés de salaires des agents des mairies de Ouagadou et Nara,
 l’archivage au secrétariat général de la mairie de Koronga et de Nara de tous les documents relatifs aux finances dans la perspective d’une information rapide des citoyens à leur demande,
 s’investir davantage dans la lutte contre l’insalubrité de la ville de Nara,
 oeuvrer pour l’augmentation de la capacité de stockage du château d’eau de Nara et à l’allègement du coût d’approvisionnement en eau,
 dynamiser les compétitions sportives à l’endroit de la jeunesse de Nara.

Mise en place des comités de suivi des recommandations de l’espace

Après avoir tiré les leçons de l’absence de comité de suivi de l’application des recommandations de l’espace de mai 2006, les participants du présent espace ont jugé indispensable l’existence de tels comités. Ainsi, dans chaque commune, un comité de sept membres dont au moins deux femmes a été unanimement désigné pour veiller à l’application des différentes recommandations faites par les participants. Ce comité est moins un organe de contrôle du bureau communal et du conseil communal qu’un groupe bénévole qui rappelle de temps en temps aux maires et leurs conseillers la prise en compte dans leur travail de gestion des affaires communales les recommandations faites par l’espace en mars 2007.

La cérémonie de clôture  

Elle a été brève dans toutes les communes. Les temps forts de celle-ci ont été la présentation des discours du secrétaire général de AFAD, du coordinateur national de Diakonia, des maires et du vice président du conseil de cercle. Tous ont remercié les participants pour avoir fait le déplacement et pour l’esprit de concorde et de convivialité dans lequel s’est déroulé l’espace d’interpellation communale. Ils ont unanimement souhaité la pérennisation de cette action initiée par AFAD qui constitue une voie sûre de promotion des droits humains et de réussite de la décentralisation.

Ils ont tous salué l’appui technique et financier de l’organisation Diakonia. Le coordinateur national de Diakonia a montré la disponibilité de son organisation à poursuivre l’appui de AFAD dans la mise en oeuvre du programme initié à l’intention des trois communes. L’honneur est ensuite revenu au vice président du conseil de cercle de procéder à la clôture des fora.

Conclusion

La 2ème édition de l’espace d’interpellation communale a été, à l’instar de la 1ère, un véritable creuset d’expression du dialogue entre élus communaux et leurs électeurs. Elle a permis à toutes les parties de procéder à une auto évaluation de cette étape du mandat communal et d’en tirer les leçons et de tracer des perspectives d’avenir. Malgré quelques petites faiblesses constatées dans l’organisation et dans la conduite des débats, les participants sont retournés satisfaits de l’espace. Ils ont exprimé leurs voeux pour l’organisation de la 3ème édition en 2008.

L’équipe de facilitation exprime ses remerciements les plus sincères aux responsables et agents de AFAD pour leurs efforts dans l’organisation de l’espace et pour leur accueil sans faille. Elle n’oublie pas les participants aux fora et les populations des trois communes pour leur esprit de convivialité.

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Association de Formation et d’Appui au Développement (ONG/AFAD) Faladiè Sema rue 843 x 816 porte 181 Face à la Mosquée de Faladié Sema BPE 805 Bamako-Mali
Membre du Réseau Réussir la Décentralisation au Mali
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